Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CONSOMMATEURS – INTERNET (PRODUITS)
ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Poster Swiss, marque exploitée par la société Digiweb Horizon, ci-après désignée « le Vendeur », avec des consommateurs et acheteurs non professionnels, ci-après dénommés collectivement ou individuellement « le Client », souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, ci-après désignés « les Produits », sur le site Internet : www.poster-swiss.ch.
Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les modalités de retour des Produits commandés par les Clients.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières figurant sur le site avant toute transaction.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles en permanence sur le site www.poster-swiss.ch et prévalent sur toute version antérieure ou tout document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment : la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation par le Client.
Poster Swiss attache une importance particulière à la clarté et à la transparence de ses relations commerciales avec ses clients.
ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente
Les Produits disponibles à la vente sur le site www.poster-swiss.ch comprennent notamment :
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Affiches et posters illustrant diverses villes, paysages et lieux emblématiques de Suisse et d’Europe.
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Objets décoratifs mettant en valeur le patrimoine, les sites naturels et l’esthétique graphique.
Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, matériaux, etc.) sont présentées de manière claire sur le site Internet.
Il appartient au Client de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et visuels figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ils ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est invité à se référer au descriptif détaillé de chaque Produit pour en connaître les propriétés essentielles, les délais de livraison, ainsi que — le cas échéant — la durée minimale de tout contrat relatif à une fourniture continue ou périodique.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française, et une confirmation récapitulative sera communiquée au Client lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – Coordonnées du vendeur
Vendeur :
Digiweb Horizon, exploitant de la boutique « Poster Swiss »
Adresse légale : 58 rue de Monceau, 75008 Paris - France
Site Internet : www.poster-swiss.ch
Email : poster.swiss@gmail.com
Validation de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Reconnaissance de la capacité du Client
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet www.poster-swiss.ch.
ARTICLE 5 – Commandes
5.1. Passation de la commande
Le processus de commande sur le site Internet www.poster-swiss.ch s’effectue selon les étapes suivantes :
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Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en suivant les instructions affichées sur le site.
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Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, et corriger toute erreur éventuelle.
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Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations saisies et doit signaler immédiatement toute erreur au Vendeur.
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L’enregistrement de la commande est effectif lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande.
Cette validation entraîne l’acceptation complète des Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site www.poster-swiss.ch.
La vente devient définitive dès que le Vendeur envoie au Client un courriel de confirmation de commande, après réception du paiement intégral du prix.
Toute commande confirmée par le Client et acceptée par le Vendeur équivaut à la formation d’un contrat à distance entre les deux parties.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi de l’ensemble des transactions réalisées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel subsiste un litige de paiement relatif à une commande antérieure.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande depuis la rubrique « Suivi de commande » ou via les e-mails de suivi envoyés par le Vendeur.
Le site www.poster-swiss.ch est destiné à la vente aux consommateurs particuliers pour un usage personnel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande manifestement professionnelle, notamment celles portant sur un nombre important d’unités d’un même Produit.
5.2. Modification de la commande
Toute demande de modification d’une commande confirmée devra être adressée par email à l’adresse :
poster.swiss@gmail.com
Cette demande doit être faite au moins 2 jours avant la date prévue d’expédition.
Le Vendeur fera tout son possible pour répondre favorablement à cette demande, sous réserve de faisabilité. Si la modification n’est pas possible, les sommes versées pourront être remboursées ou transformées en avoir, selon accord avec le Client.
ARTICLE 6 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.poster-swiss.ch.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou offres promotionnelles applicables au moment de la commande.
Les prix demeurent fixes et non révisables durant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site. Cependant, Poster Swiss se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour toute commande future non encore confirmée.
Les prix affichés n’incluent pas nécessairement les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Le montant total dû par le Client correspond au prix global indiqué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – Conditions de paiement
Le paiement intégral du prix est exigé lors de la commande, avant l’expédition des Produits, selon les moyens de paiement sécurisés proposés :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
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PayPal
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Autres moyens de paiement éventuellement indiqués sur le site (par ex. Apple Pay, Twint, etc.).
Le paiement par carte bancaire est réputé définitif, sauf en cas de fraude prouvée.
ARTICLE 8 – Livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés en Suisse, ainsi que dans les pays européens desservis et, le cas échéant, dans d’autres pays proposés lors de la commande. Les zones de livraison disponibles sont précisées au moment de la validation du panier.
Les délais indicatifs sont généralement de 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse et la France, et peuvent être plus longs pour les autres pays d’Europe ou pour l’international.
La livraison est réputée effectuée dès que le Client prend possession physique des Produits ou en assume le contrôle à l’adresse indiquée.
Sauf cas particulier ou indisponibilité ponctuelle, l’ensemble des Produits commandés est expédié en une seule fois.
Poster Swiss s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer une livraison rapide et fiable. Les délais sont toutefois donnés à titre indicatif. En cas de retard important non imputable au Client ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral dans un délai raisonnable.
Pour les livraisons vers l’Union européenne et les autres pays, des frais de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du Client.
Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, article manquant, erreur de produit, etc.), il est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui, à l’adresse : poster.swiss@gmail.com.
ARTICLE 9 – Transfert de propriété et des risques
La propriété des Produits est transférée au Client après paiement complet du prix, indépendamment de la date de livraison.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment de la réception physique des Produits.
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Poster Swiss accorde au Client un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter, par courrier électronique adressé à : poster.swiss@gmail.com.
Les Produits doivent ensuite être retournés dans les 15 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d’origine, non endommagés et dans leur emballage complet (accessoires, notices, etc.).
Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
Le remboursement portera sur le prix des Produits et, le cas échéant, les frais de livraison initiaux standard. Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.
ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur et garantie
Les Produits proposés sur le site www.poster-swiss.ch sont conformes à la législation suisse. Poster Swiss garantit que les Produits livrés sont conformes à la description figurant sur le site et exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison.
Garanties légales applicables (droit suisse)
En vertu notamment des articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO), le Client bénéficie d’une garantie légale contre les défauts. En cas de défaut ou vice caché, le Client peut demander la résolution de la vente (retour contre remboursement) ou une réduction du prix.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence, d’un accident, d’une modification non autorisée ou de l’usure normale.
ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
Poster Swiss traite les données personnelles de ses Clients dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque pertinent, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et à la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou logistiques (transporteurs, fournisseurs de paiement, hébergeur) strictement pour les besoins de l’exécution du contrat.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à : poster.swiss@gmail.com.
Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Internet www.poster-swiss.ch — textes, graphismes, logos, photographies, créations visuelles, illustrations, vidéos, code — est la propriété exclusive de Poster Swiss ou de ses partenaires, et est protégé par la législation suisse et internationale sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 14 – Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit suisse (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes de réseaux, etc.).
ARTICLE 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 16 – Litiges et règlement des différends
En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord, le Client peut se tourner vers des modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation) ou saisir les tribunaux compétents, tels que mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 17 – Information précontractuelle et acceptation du Client
Le fait de passer une commande sur le site www.poster-swiss.ch implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, de l’ensemble des informations essentielles concernant les Produits, les prix, les modalités de livraison, le droit de rétractation et les garanties, ainsi que l’identité du Vendeur.
ANNEXE – Garanties légales (rappel – droit suisse)
Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, le Vendeur est tenu de livrer un bien exempt de tout défaut qui en diminuerait la valeur ou l’aptitude à l’usage auquel il est destiné.
En cas de défaut ou vice caché, le Client peut notamment demander la résolution du contrat (retour contre remboursement) ou une réduction du prix, dans les délais prévus par la loi.