Mentions légales
DÉFINITIONS
Client : désigne toute personne physique majeure capable ou personne morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, qui visite le site Internet régi par les présentes conditions générales.
Prestations et Services : désignent l’ensemble des services proposés par Poster Swiss via le site www.poster-swiss.ch, notamment la présentation, la commercialisation et la livraison des produits ainsi que les fonctionnalités associées (compte client, formulaires, espace de contact, etc.).
Contenu : désigne l’ensemble des éléments composant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, visuels, logos, illustrations, vidéos et éléments graphiques.
Informations clients : désigne les données personnelles (ci-après « Informations ») susceptibles d’être traitées par Poster Swiss et, le cas échéant, par la société DIGIWEB HORIZON (prestataire technique), dans le cadre de la gestion des comptes clients, de la relation commerciale, de l’assistance, de la facturation et de l’analyse statistique.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède au site et l’utilise, qu’elle soit ou non Cliente.
Informations personnelles / données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont interprétés conformément à la LPD suisse et, lorsque le RGPD est applicable (notamment pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne), conformément à ce règlement.
1. Présentation du site internet
Conformément aux obligations légales applicables en Suisse et aux bonnes pratiques en matière de transparence numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.poster-swiss.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et exploitant de la boutique en ligne :
Poster Swiss – Marque exploitée par la société DIGIWEB HORIZON (France)
Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry (France)
E-mail de contact : poster-swiss@gmail.com
Responsable de la publication : Société DIGIWEB HORIZON
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : DIGIWEB HORIZON
Hébergeur :
La boutique en ligne est hébergée sur une infrastructure fournie par Shopify et/ou des prestataires d’hébergement tiers (par exemple Google Cloud ou prestataires équivalents). Les serveurs peuvent être situés en Suisse, dans l’Union européenne ou dans d’autres pays offrant un niveau de protection adéquat, avec des garanties contractuelles conformes à la LPD et, le cas échéant, au RGPD.
Délégué / personne de contact pour la protection des données :
Poster Swiss / DIGIWEB HORIZON
Contact : poster-swiss@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site www.poster-swiss.ch constitue une œuvre de l’esprit protégée notamment par la législation suisse et internationale en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur ou Client d’utiliser, reproduire, copier, céder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments ou contenus présents sur le site à des fins autres que strictement personnelles, sans l’autorisation écrite préalable de Poster Swiss ou, le cas échéant, de DIGIWEB HORIZON.
L’accès et l’utilisation du site www.poster-swiss.ch impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site www.poster-swiss.ch est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. DIGIWEB HORIZON, en sa qualité de prestataire technique, peut toutefois décider d’interrompre temporairement l’accès en cas de maintenance, mise à jour ou amélioration du service. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront annoncées à l’avance.
DIGIWEB HORIZON assure la maintenance et les mises à jour techniques régulières du site, tandis que Poster Swiss veille à l’exactitude et à l’actualisation des contenus. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.
3. Description des services fournis
Le site Internet www.poster-swiss.ch a pour vocation de présenter et de commercialiser les produits proposés par Poster Swiss (affiches, posters, objets décoratifs, etc.) ainsi que de fournir des informations relatives à ses activités, son actualité et ses offres.
DIGIWEB HORIZON, en qualité de prestataire technique, s’efforce de garantir le bon fonctionnement du site, tandis que Poster Swiss veille à la qualité et à la fiabilité des informations publiées. Toutefois, ni Poster Swiss ni DIGIWEB HORIZON ne peuvent garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de retards de mise à jour.
Toutes les informations présentes sur le site www.poster-swiss.ch sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter ces informations avec discernement et à contacter Poster Swiss pour toute question ou précision complémentaire.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.poster-swiss.ch utilise notamment des technologies Web standard (HTML, CSS, JavaScript, etc.).
Poster Swiss et DIGIWEB HORIZON ne sauraient être tenus responsables des dommages matériels pouvant résulter de l’utilisation du site (pannes, virus, incompatibilités, etc.), dans la mesure autorisée par le droit applicable.
L’Utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement récent, en bon état de fonctionnement, exempt de virus, et muni d’un navigateur à jour.
Le site est hébergé par un prestataire externe répondant aux exigences de la LPD et, lorsque le RGPD est applicable, aux exigences de ce règlement. L’hébergeur met tout en œuvre pour garantir une accessibilité optimale du site (24h/24, 7j/7), sous réserve d’interruptions nécessaires à la maintenance ou en cas d’incident technique.
Ni Poster Swiss, ni DIGIWEB HORIZON, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou aux équipements informatiques de l’Utilisateur (surcharge réseau, coupure, incident extérieur, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
DIGIWEB HORIZON détient ou exploite l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site Internet www.poster-swiss.ch, notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mises en page, éléments techniques et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DIGIWEB HORIZON et/ou de Poster Swiss.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des actions civiles et, le cas échéant, pénales, conformément au droit suisse et aux conventions internationales applicables.
Pour toute demande d’utilisation de contenu, veuillez contacter : poster-swiss@gmail.com
6. Limitations de responsabilité
DIGIWEB HORIZON, en sa qualité d’éditeur technique du site www.poster-swiss.ch, s’efforce d’assurer la fiabilité, la pertinence et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
L’Utilisateur accède au site www.poster-swiss.ch sous sa seule responsabilité. Ni Poster Swiss ni DIGIWEB HORIZON ne pourront être tenus responsables des dommages matériels directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site (pannes, virus, incompatibilités, etc.), sauf faute grave ou intentionnelle de leur part.
DIGIWEB HORIZON ne saurait davantage être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché, perte de données, perte d’image ou d’opportunités) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, champs de commentaires, etc.) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. DIGIWEB HORIZON se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données, de dignité humaine, de propos discriminatoires, diffamatoires, injurieux, violents, haineux ou à caractère pornographique.
Dans de tels cas, DIGIWEB HORIZON se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur concerné, dans le respect du droit applicable.
7. Gestion des données personnelles
Le Client et l’Utilisateur sont informés que Poster Swiss et DIGIWEB HORIZON respectent les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment :
- La Loi fédérale sur la protection des données (LPD), en Suisse ;
- Et, lorsque le RGPD est applicable (par exemple pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne), le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE n° 2016/679).
7.1 Responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site www.poster-swiss.ch (navigation, création de compte, commande, formulaire de contact, etc.) sont traitées sous la responsabilité de :
DIGIWEB HORIZON, agissant pour le compte de Poster Swiss, représentée par son représentant légal.
Contact pour toute question relative aux données : poster-swiss@gmail.com
En sa qualité de responsable de traitement (ou co-responsable le cas échéant), DIGIWEB HORIZON s’engage notamment à :
- Déterminer les finalités des traitements de données personnelles ;
- Informer les utilisateurs de la collecte et de l’usage de leurs données ;
- Garantir la confidentialité, la sécurité et une durée de conservation limitée des données ;
- Tenir, le cas échéant, un registre de traitement conforme au RGPD et à la LPD.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité, l’exactitude et la pertinence des données collectées au regard des finalités poursuivies.
7.2 Finalité des données collectées
Poster Swiss, avec l’assistance technique de DIGIWEB HORIZON, collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs du site www.poster-swiss.ch dans les finalités suivantes :
-
Gestion de la navigation et des services commandés
Les données collectées (informations de compte, données de facturation, historique de commandes, données de connexion, etc.) permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, la gestion des comptes clients, le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le suivi après-vente. -
Prévention et lutte contre la fraude informatique
Certaines données techniques (adresse IP, identifiants de connexion, logs de navigation, etc.) peuvent être utilisées pour renforcer la sécurité du site, détecter des comportements anormaux, lutter contre les tentatives d’intrusion, le spamming ou le hacking. -
Amélioration de l’expérience utilisateur
Les données de navigation peuvent être analysées de manière agrégée pour améliorer l’ergonomie du site, la qualité des contenus, la présentation des produits et la fluidité de l’expérience utilisateur. -
Enquêtes de satisfaction facultatives
L’adresse e-mail des utilisateurs peut être utilisée, avec leur accord, pour envoyer des sondages ou enquêtes de satisfaction, afin d’améliorer les produits et services proposés. -
Campagnes de communication et marketing
Avec le consentement préalable de l’utilisateur (lorsque requis), certaines données (e-mail, téléphone, préférences, historique d’achat) peuvent être utilisées pour adresser des informations commerciales, des offres promotionnelles ou des newsletters.
Important : Poster Swiss et DIGIWEB HORIZON ne commercialisent pas les données personnelles des utilisateurs. Celles-ci sont utilisées uniquement pour la gestion des services, la sécurité, l’analyse statistique et l’amélioration continue de l’offre.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la LPD suisse et, lorsque le RGPD est applicable, à ce règlement, les utilisateurs du site www.poster-swiss.ch disposent des droits suivants :
-
Droit d’accès et de rectification
L’utilisateur peut demander à accéder à ses données personnelles et à les corriger, compléter ou mettre à jour lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. -
Droit à l’effacement (dans les limites du droit applicable)
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées). -
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur. -
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations prévues par le RGPD et/ou la LPD. -
Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, et à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale. -
Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)
Lorsque les conditions sont réunies (données traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou d’un contrat), l’utilisateur peut demander la transmission de ses données à lui-même ou à un autre responsable de traitement. -
Droit relatif aux données après le décès
L’utilisateur peut, dans la mesure où le droit applicable le prévoit, donner des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles après son décès.
Exercice des droits
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Poster Swiss / DIGIWEB HORIZON à l’adresse suivante :
La demande doit préciser :
- Les données ou catégories de données concernées ;
- Le droit exercé (consultation, rectification, effacement, opposition, etc.) ;
- Et comporter, si nécessaire, un justificatif d’identité.
Certaines demandes peuvent être soumises à des obligations légales de conservation (comptabilité, prévention des litiges, etc.).
En cas de litige ou d’insatisfaction, les utilisateurs peuvent :
- Pour la Suisse, s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
- Pour l’Union européenne, le cas échéant, déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de leur pays de résidence.
7.4 Non-communication des données personnelles
Poster Swiss et DIGIWEB HORIZON s’engagent à protéger les données personnelles de leurs utilisateurs.
- Aucune donnée personnelle n’est transférée vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, information préalable, etc.).
- DIGIWEB HORIZON peut faire appel à des sous-traitants techniques ou commerciaux qui s’engagent contractuellement à respecter la LPD et, lorsque le RGPD s’applique, ce règlement.
- Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des données.
Les données personnelles peuvent être traitées par DIGIWEB HORIZON et, le cas échéant, par des entités partenaires intervenant dans la relation client (service après-vente, logistique, paiement, etc.), exclusivement pour les finalités décrites dans la présente politique.
Aucune collecte de données dites « sensibles » au sens de la LPD et du RGPD n’est réalisée via le site.
7.5 Notification d’incident
Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, DIGIWEB HORIZON :
- Informerait, dans la mesure requise par le droit applicable, les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais ;
- Respecterait les obligations légales de notification auprès des autorités compétentes (PFPDT, autorités européennes, le cas échéant) ;
- Communiquerait les informations nécessaires pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures appropriées.
Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf dans le cadre d’une éventuelle réorganisation, fusion ou acquisition impliquant Poster Swiss ou DIGIWEB HORIZON, auquel cas le repreneur serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité.
7.6 Sécurité des données personnelles
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Poster Swiss, avec l’appui technique de DIGIWEB HORIZON, met en œuvre des mesures telles que :
- Pare-feu et dispositifs de protection réseau ;
- Chiffrement des données lorsque cela est approprié ;
- Gestion sécurisée des mots de passe et des accès ;
- Journalisation et surveillance des accès sensibles.
Lors du traitement des données personnelles, DIGIWEB HORIZON prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
7.7 Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) Internet
Le site www.poster-swiss.ch peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources externes. DIGIWEB HORIZON n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site. Il peut contenir des informations techniques (page consultée, durée de visite, type de navigateur, etc.).
Les cookies utilisés sur le site peuvent avoir plusieurs finalités :
- Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;
- Mémoriser certaines préférences (panier, langue, session) ;
- Mesurer l’audience et établir des statistiques anonymes ;
- Faciliter la sécurité et la gestion des sessions.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader le fonctionnement du site ou limiter certaines fonctionnalités.
Cookies tiers et réseaux sociaux
En utilisant les icônes ou liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), des cookies peuvent être déposés directement par ces plateformes. Ces cookies ne sont activés qu’avec le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via les réglages de son navigateur ou de son compte sur les réseaux sociaux concernés.
9.2 Balises (“Tags”) Internet
Poster Swiss peut utiliser ponctuellement des balises Internet (tags, pixels, GIF invisibles) via des prestataires spécialisés en analyse Web. Ces balises peuvent être intégrées sur certaines pages du site ou dans des campagnes publicitaires redirigeant vers le site.
Cette technologie permet notamment :
- D’évaluer les réactions des visiteurs face au site ;
- De mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
- D’analyser l’utilisation générale du site (pages consultées, parcours utilisateur, etc.).
Les données collectées via ces balises sont utilisées de manière agrégée et dans le respect de la LPD et, lorsque applicable, du RGPD.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout différend relatif à l’utilisation du site www.poster-swiss.ch et aux présentes mentions légales / CGU est régi par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur résidant dans un autre pays (notamment au sein de l’Union européenne).
Les présentes sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse).
DIGIWEB HORIZON
SIRET : 98735549200016 (France)
TVA : FR89987355492